Fonciere Lelievre

Depuis le 1er janvier 2009, la loi SCELLIER offre, aux particuliers qui réaliseront un investissement immobilier à la location non meublée, un cadre fiscal très attractif pour l’acquisition d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.

Nature des avantages fiscaux :

1- Une réduction d’impôt en % du montant investi pour tout achat plafonné à 300 000 € : - 25 % d’économie d’impôts pour toute acquisition jusqu’au 31/12/2010 (répartie linéairement sur 9 ans). - 20 % d’économie d’impôts pour toute acquisition du 01/01/2011 au 31/12/2012 (répartie linéairement sur 9 ans).

2- Possibilité de prorogation pendant deux périodes successives de 3 ans (2% par an de réduction d’impôt supplémentaire) dans le cadre du dispositif SCELLIER Social.

3- Régime des revenus fonciers : déduction des intérêts d’emprunts et des charges locatives réelles.

Un certains nombres d’obligations sont à respecter :
 Obligation de louer en résidence principale pendant 9 ans.
 Un investissement plafonné à 300 000 € par an...

Exemple : Pour un investissement locatif "Scellier" d’un montant de 160 000 € fait avant le 31/12/2010, l’économie d’impôt sera la suivante :
 40 000 € soit 4444 € par an pour un bien loué pendant 9 ans.
 59 200 € pour un bien loué pendant 15 ans dans le cadre du SCELLIER Social : 4444€ par an pendant 9 ans puis 3200 € par an pendant 6 ans.

Pour tout renseignement complémentaire concernant la nature des avantages fiscaux ou bien les obligations à respecter, n’hésitez pas à contacter l’agence la plus proche de chez vous.